Questions successorales | Notaire
La complexification des relations familiales et l’accroissement de la mobilité géographique font du généalogiste successoral un précieux allié du notaire dans le cadre de l’établissement d’une dévolution successorale.
Maîtrisant la recherche généalogique et possédant les bases nécessaires en termes de droit des successions, il lui assure une parfaite conformité avec la loi, tout en respectant les volontés du défunt.
Recherche successorale complète
En l’absence d’héritiers connus, vous devez faire établir la dévolution successorale d’un défunt. Avec votre mandat, Occi’Gen se charge de la recherche complète des héritiers jusqu’au sixième degré si nécessaire.
Chaque héritier signe un contrat de révélation, comprenant le montant de nos honoraires calculé sur un pourcentage de la part nette lui revenant, selon son degré.
Pour le payement de la succession et de nos honoraires, nous vous proposons deux options à votre convenance :
- Un règlement opéré directement par vos soins : Représentant à la fois un gain de temps et, pour les héritiers, une plus grande sécurité, c’est le mode de règlement que nous prônons en priorité. Vous versez à l’étude Occi’Gen le montant des honoraires induit par la signature des contrats de révélation sur les fonds de la succession, et à chaque héritier la part qui lui revient.
- Un règlement assuré par l’étude Occi’Gen après transfert des fonds : Vous transférez l’ensemble des fonds de la succession à l’étude Occi’Gen qui reverse sa part à chaque héritier, et se rémunère en prélevant le pourcentage prévu au contrat de révélation. Bien qu’il ne fasse aucune différence sur les montants perçus par les héritiers, ce système leur inspire parfois une méfiance qu’il est difficile de combattre.
Vérification de dévolution successorale
L’étude Occi’Gen contrôle pour vous la validité d’une dévolution, dont vous n’avez pas vous-même supervisé les recherches, ou des dispositions testamentaires du défunt. La vérification se portera sur la recherche d’éventuels héritiers réservataires, d’autres héritiers que ceux déjà connus ou d’héritiers d’un ordre ou d’un degré plus proche du défunt. Forfaits ou devis en fonction de l’ordre de succession et selon que la recherche se fasse en France, en Europe ou à l’international.
Recherche et localisation d'un héritier ou légataire
L’étude Occi’Gen se met également à votre servir pour la recherche et la localisation d’un légataire ou d’un héritier identifié mais introuvable. Forfaits de 360 à 610 euros selon que la recherche se fasse en France, en Europe ou à l’international.
Recherche de documents ou d'archives
L’étude Occi’Gen vous propose son expertise en termes de recherches de documents d’archives, en France ou à l’étranger, que ce soit dans le cadre d’une succession, d’une vente immobilière ou de tout autre acte le nécessitant : actes d’état-civil, déclarations de succession, actes civils publics ou sous seing privé, jugements de divorce (sous réserve de l’autorisation du procureur de la République), tutelle ou curatelle, actes notariés, documents des Hypothèques ou du Cadastre. À partir de 15 euros, selon l’acte demandé.
Recherches foncières
Qu’il s’agisse de SCI, d’indivision ou de biens à l’abandon, l’étude Occi’Gen reconstitue la liste des héritiers et actuels propriétaires. Outre les questions de succession, Occi’Gen est également à même de faire toutes les recherches nécessaires sur tous types de droits fonciers. Tarif à la journée de recherches.